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Actualités

Expérimentation nationale de l'affichage

Le Lundi 29 Novembre 2010

A l'issue d'une large concertation, le cahier des charges de l'expérimentation nationale sur l'affichage environnemental est désormais finalisé.

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Loi Grenelle 2

Le Mercredi 11 Août 2010

LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (126 pages)

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Avis du CNC sur la clarification des allégations environnementales

Le Mercredi 11 Août 2010

Premier avis du Conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales

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Report exigence réglementaire

Le Mardi 27 Avril 2010

l'article 85 du Grenelle II a fait l'objet d'un amendement adopté en Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.Cet amendement vient modifier les échéances réglementaires et le cadre général du déploiement de l'affichage environ...

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Guide lecture BPX30-323

Le Lundi 22 Mars 2010

Afin de faciliter la compréhension de l'annexe méthodologique du BPX30-323, l'ADEME a publié un guide de lecture.

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Question assemblée nationale

Le Vendredi 15 Janvier 2010

Citation du BPX30-323

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Communiqué MEEDDM janvier 2010

Le Vendredi 15 Janvier 2010

Publication du 6 janvier 2010 du MEEDDM, faite en collaboration avec l'ADEME : « L’affichage des caractéristiques environnementales des produits - Un enjeu majeur du Grenelle Environnement en matière de consommation durable »

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Liste des GT sectoriels

Le Mardi 05 Janvier 2010

Liste des groupes de travail de la plateforme : groupes par catégories de produits et groupes transversaux.

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Communiqué presse N°1

Le Mardi 24 Mars 2009

Communiqué de presse paru en juillet 2008 suite à la publication du BP X30-323.

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Résumé BPX30-323

Le Mardi 24 Mars 2009

Résumé du référentiel BPX30-323

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