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Expérimentation européenne 2013-2016

Le Mardi 21 Mai 2013

Une expérimentation de 3 ans, visant le développement de référentiels sectoriels (PCR, Product Category Rules) européens, va être lancée !

Suite à l’adoption par la Commission Européenne, le 9 avril dernier, d’une Recommandation aux Etats membres d’utiliser la méthode commune européenne PEF (Product Environmental Footprint ou empreinte environnementale des produits), une expérimentation de 3 ans visant le développement de référentiels sectoriels (PCR, Product Category Rules) européens va être lancée.

Les modalités seront les suivantes :

  • L’appel à projets se fera en deux fois. Le premier exclura les produits alimentaires (pour des raisons d’articulation avec les travaux de la « Food round table »). Un deuxième appel à projets, ouvert aux produits alimentaires, interviendra probablement début 2014.
  • Les projets pourront être menés par des acteurs privés ou/ et des entités publiques ou/ et des ONG.
  • Chaque projet établira un secrétariat technique. Un technical advisory board piloté par la Commission assurera la cohérence transversale.
  • Chaque projet devra être composé d’entreprises représentant au moins 51% du chiffre d’affaires européen du secteur. Les parties prenantes concernées (ONG) devront également être invitées.
  • Un « steering committee » composé des Etats membres et des parties prenantes sera établi par la Commission pour superviser l’expérimentation
  • La Commission financera : certains aspects logistiques (pas encore définis à ce stade) liés à l’organisation de réunions, les 6 projets qu’elle pilotera elle-même (trois PEF et trois OEF), le technical heldesk (formation, site internet, hotline, webinars etc.), les tests de vérification, et (si le budget le permet) certaines aspects liés à la communication (études consommateurs, tests etc.).
  • ll est prévu que le développement d’un référentiel sectoriel prenne 18 mois. Les étapes seront les suivantes :

- définir la catégorie de produits
- définir un produit représentatif
- prendre en compte les PCR existantes au niveau international, utiliser ce qui utilisable, éviter les doublons
- établir un « screening PEF » pour identifier les étapes du cycle de vie et les impacts environnementaux les plus importants
- rédiger un projet de PCR
- spécifier les exigences en matière de données primaires et secondaires et de qualité des données
- effectuer une revue par les pairs du projet final
- en parallèle, le projet devra mener 3 « études PEF » (des évaluations environnementales de produit basées sur la PEF)

Les PCR seront publiques et leur développement sera transparent.

  • Les objectifs des PCR seront de simplifier la mise en œuvre de la PEF au niveau sectoriel et de favoriser la comparabilité.
  • L’expérimentation sera aussi l’occasion de réflexion et de tests sur la question de la pondération des indicateurs environnementaux (notes globales).
  • Vérification : la Commission a confié à un consortium mené par BIOis une étude portant sur la faisabilité de la vérification des "empreintes environnementales de produits". Les résultats sont attendus pour début 2014. L'étude commencera par identifier les systèmes de vérification existants. Ensuite l'étude identifiera les meilleurs systèmes (que la Commission testera pendant l’expérimentation). L’étude établira aussi des recommandations.
  • Communication : les référentiels européens (développés dans le cadre de l’expérimentation) devront inclure

Un appel à candidature, se clôturant le 26 juillet prochain, devrait être adressé, d’ici la fin du mois de mai, aux Etats membres.

Compte tenu du travail déjà réalisé par les GT sectoriels français de la Plateforme Affichage Environnemental ADEME-AFNOR, le CGDD et l’ADEME invitent les membres des GT Sectoriels à prendre connaissance de cette information et de réfléchir à leur éventuelle participation aux travaux, qui serait pour eux l’opportunité de promouvoir les travaux français au niveau européen.