Imprimer

Résumé du BPX30-323

 

Le Grenelle Environnement a demandé à l’ADEME d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation, pour que tous les professionnels qui s’engagent à fournir des informations sur les caractéristiques environnementales de leur produits le fassent sur les mêmes bases.

Un référentiel existe depuis juillet 2008, complété en septembre 2009 par une annexe de méthodologie générale (BP X30-323:2009). Ce document, revu sur certains points méthodologique sera publié dans une version révisée prochainement (avril 2011).

 

  • Nature et objectifs

Ce référentiel établit les bonnes pratiques pour recueillir et donner aux consommateurs des informations sur les impacts environnementaux des biens et services de consommation courante. L’objectif est que ces informations puissent devenir un critère de choix pour le consommateur. Elles doivent donc être visibles au moment de l’achat, quel que soit le moyen de distribution (petit commerce, grande surface, vente à distance, internet…). Pour que ces informations servent, elles doivent être facilement lisibles, comparables d’un produit à l’autre, et identiques partout.
Ce référentiel peut être considéré comme un texte chapeau qui sera complété par des documents de même force, à visée plus opérationnelle : un document général et d’autres documents par catégories de produits. Autrement dit, certaines règles d’affichage seront communes à certains produits, alors que d’autres se déclineront différemment entre catégories de produits qu’il n’est pas utile au consommateur de comparer entre elles (i.e. une salade et du dentifrice).
Des travaux similaires sont en cours dans d’autres pays, le référentiel français s’inscrit dans cette même dynamique. Les rédacteurs ont pris connaissance de tous les documents publics sur le sujet et les règles établies par les différents référentiels sont convergentes. Si des travaux de normalisation européens et internationaux produisaient de nouvelles règles, le référentiel pourrait évoluer.
Un agent économique respectant le référentiel de bonnes pratiques sur l’affichage environnemental peut communiquer sur sa démarche et expliquer sa conformité au référentiel mais seulement dans le cadre d’une communication institutionnelle. Cette mention ne peut pas être apposée sur un produit. Sur un produit, il ne peut y avoir que l’affichage sur les impacts environnementaux.

 

  • Principes d'affichage de l'information

Des règles seront développées sur le format de l’affichage pour qu’il soit identique partout.
Incontournable : l’indicateur CO2
Tous les produits devraient avoir une information objective sur les émissions de gaz à effet de serre dont ils sont à l’origine (i.e. « Effet de serre : 15 geCO2 »). Il s’agit d’une mesure ou d’un calcul physique indépendamment d’autres engagements vertueux des producteurs. Il ne peut s’agir d’une déclaration d’engagement d’amélioration que pourraient prendre des producteurs (i.e. « Objectif réduction de 30% des émissions de CO2 »). De la même manière, un producteur qui compenserait les émissions de CO2 par ailleurs ne pourrait les répercuter sur cette mesure. Autrement dit, nul ne pourra jamais afficher « Effet de serre : 0 geCO2 ».
Adaptés par catégorie de produit : d’autres indicateurs
Le CO2 n’est pas le seul indicateur. Un indicateur unique risquerait de générer des transferts de pollution : en s’efforçant de l’améliorer, un producteur risquerait de détériorer l’environnement d’une autre manière. C’est pourquoi d’autres indicateurs, en nombre limité, seront développés en fonction des impacts des catégories de produits auxquels ils se rapportent. Par exemple, il pourra s’agir de la toxicité pour un détergent, ou de l’épuisabilité de la ressource pour un poisson. Pour que le consommateur puisse comprendre l’information, il faut qu’elle soit ramenée aux unités de choix auquel il est habitué : par exemple les impacts pourraient être ramenés au kilo pour les produits alimentaires, au litre pour les jus de fruit, au nombre de lavages pour les lessives…

 

  • Modalités de calcul

Elles définiront les indicateurs pertinents pour la catégorie de produits, et les modalités de calcul de ces indicateurs de manière très précise.
Le référentiel fixe déjà quelques règles pour l’indicateur commun CO2 et renvoie ensuite à des travaux à venir par catégories de produits.
Les modalités de calcul devront prendre en compte l’intégralité du cycle de vie d’un produit : extraction des matières premières (ou exploitation), transformation, transport, distribution, utilisation, fin de vie. Si le groupe considère qu’une des étapes n’est pas pertinente pour un produit, il peut conclure qu’elle doit être supprimée du calcul. La phase d’utilisation est particulièrement visée par cette question. Il est important de connaître les impacts lors de l’utilisation d’un produit consommateur d’énergie ou d’eau. Cette conclusion est moins rapide s’il s’agit d’une tomate : est-il pertinent d’attribuer à la tomate une consommation moyenne d’énergie correspondant à la cuisson moyenne des tomates en France ? D’un autre côté, si on ne le fait pas, les produits alimentaires préparés seront défavorisés par rapport à la somme des produits qui les composent car les produits préparés incluent déjà une cuisson. Cette question des impacts lors de la phase d’utilisation sera étudiée au cas par cas.
Les informations relatives au calcul des indicateurs doivent rester transparentes pour assurer la crédibilité des chiffres et la comparabilité entre produits.

 

  • Modalités de recueil de l'information : origine des données

Pour faire les calculs, les professionnels devront renseigner des données de flux précisées dans les méthodes de calcul comme les consommations d’énergie, les consommations d’eau… Pour d’autres données, celles des matériaux bruts (acier, carton, coton, pomme…), ils pourront avoir recours à des données moyennes réunies dans une base de données. Ils devront tous utiliser la même base de données pour que les différences entre produits ne puissent résulter que de différences sur des données réelles et non pas de l’utilisation de données moyennes différentes. Cette base n’existe pas encore mais va être construite par l’ADEME.
Les données vont être introduites dans la base de données au fur et à mesure de leur validation par l’ADEME après avis d’un Comité consultatif. Ce Comité consultatif réunira toutes les parties prenantes (professionnels, organisations non gouvernementales, experts) intéressées dans une donnée particulière (i.e. les sidérurgistes pour l’acier, représentants agricoles pour les pommes…).

 

  • Phase transitoire

Pendant la phase transitoire où les règles de calcul ne sont pas encore définies et où la base de données n’est pas encore disponible, un professionnel peut toutefois s’engager dans un projet pilote d’affichage en s’inspirant de l’esprit du référentiel. S’il développe un indicateur uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre qui est une première étape, il ne pourra faire état que « d’un développement dans l’esprit du référentiel de bonnes pratiques » alors que s’il adopte une démarche multicritères, il pourra faire état d’un « développement en conformité avec le référentiel de bonnes pratiques ».

Document en relation