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BP X30-323-6 Sièges rembourrés

Ce référentiel vise à fournir un cadre méthodologique pour l’évaluation des impacts environnementaux des sièges rembourrés. Il constitue une déclinaison du référentiel de bonnes pratiques BP X30-323-0 «Principes généraux pour l’affichage environnemental des produits de grande consommation». Les indicateurs d’affichage environnemental seront réputés conformes aux règles du référentiel de bonnes pratiques pour l’affichage des produits de consommation courante s’ils respectent les principes généraux et les règles méthodologiques transversales figurant dans le BP X30-323-0 et ses annexes ainsi que les règles précisées dans ce référentiel sectoriel.

Ce référentiel sectoriel décline les items mentionnés à l’Article 6 alinéas 1 du référentiel de bonnes pratiques BP X30-323-0.

Par siège rembourré il est entendu tout siège garni à l’aide de matières compressibles 1) représentant plus de 15 % en masse de l’assise et du dossier. Il s’agit par exemple des canapés deux ou trois places, des fauteuils et des poufs.

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Attention : le champ d'application de ce référentiel a été élargi pour intégrer les convertibles ; le projet d'extension a été validé au cours de la réunion de la Plateforme ADEME/AFNOR le 17 octobre 2012. Cette nouvelle version élargie sera publiée dans les prochaines semaines.