Affichage environnemental

Communiqué presse N°1

Mar, 24 Mars 2009 00:00:00 GMT

communiqué de presse N°1 - Jullet 2008 (206,77 ko)

Question assemblée nationale

Ven, 15 Jav 2010 00:00:00 GMT

Consommation (développement durable - produits et services - affichage environnemental)
ASSEMBLEE NATIONALE (Q/R) n°49 du 8 décembre 2009, p11720 http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-54195QE.htm

Norme citée : BP X30-323
Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation

Communiqué MEEDDM janvier 2010

Ven, 15 Jav 2010 00:00:00 GMT

Le point sur - Numéro 39 - Janvier 2010 :

Lepointsur N°39 (466,37 ko)

Egalement disponible sur le site : Communiqué MEEDDM janvier 2010

Loi Grenelle 2

Mer, 11 Août 2010 00:00:00 GMT

Loi Grenelle 2

Affichage environnemental : Titre VI - Chapitre 1 - Article 228

Avis du CNC sur la clarification des allégations environnementales

Mer, 11 Août 2010 00:00:00 GMT

Consultez l'avis

Consultez le rapport

Guide pratique des allégations environnementales

Lun, 29 Nov 2010 00:00:00 GMT

Ce guide a été réalisé par le CNC et le ministère de l'écologie.

Guide allegations (968,17 ko)

Expérimentation nationale de l'affichage

Lun, 29 Nov 2010 00:00:00 GMT

A compter du 3 novembre et jusqu’au 31 décembre 2010, les entreprises, regroupement d’entreprises, syndicats, fédérations professionnelles peuvent faire part de leur candidature. La présentation détaillée de cet appel à volontaires ainsi que les dossiers de candidature sont disponibles sous :

http://www.developpement-durable.gouv.fr/experimentation-affichage.

Les candidats sélectionnées mettrons à disposition des consommateurs -à titre expérimental- des informations concernant le contenu carbone de leurs produits (ou d’une partie d’entre eux) et d’une ou plusieurs autres caractéristiques comme par exemple la consommation d’eau, de ressources naturelles ou la pollution sur les milieux.

Les experts de l’ADEME et du MEEDDM assisteront les entités volontaires pour les accompagner dans le montage de leur dossier puis tout au long de la concrétisation de leur projet.

Second avis du Conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales

Ven, 18 Mars 2011 00:00:00 GMT

second avis CNC

Rapport du Conseil national de la consommation relatif à la clarification d’allégations environnementales

Ven, 18 Mars 2011 00:00:00 GMT

Rapport du CNC

Conférence de presse sur l'expérimentation nationale

Ven, 18 Mars 2011 00:00:00 GMT

conférence de presse

Dossier de presse expérimentation nationale

Ven, 08 Juil 2011 00:00:00 GMT

Dossier de presse expérimentation nationale (918,95 ko)

Note du collectif des associations de consommateurs

Ven, 08 Juil 2011 00:00:00 GMT

Note du collectif d'associations de consommateurs (907,87 ko)

Expérimentation nationale sur l'affichage environnemental : donnez votre avis

Jeu, 02 Fév 2012 00:00:00 GMT

Un événement a été organisé le 5 octobre par la ministre de l’écologie avec les participants à l'expérimentation nationale et à destination de la presse.

Le site du ministère a été enrichi et une consultation publique a été lancée sur la compréhension visuelle.

Les éléments sont disponibles sur le site du ministère puis cliquez sur “la conférence de presse du 5 octobre 2011” puis sur “quelques exemples d'entreprises pionnières”.

Consultation en ligne jusqu’au 1 juillet 2012 : aidez-nous à rendre l'affichage environnemental performant et compréhensible.

Faites-nous part de vos idées et opinions !

Projet de référentiel de la Commission Européenne pour l'évaluation de l'empreinte environnementale

Mar, 25 Oct 2011 00:00:00 GMT

La CE a mis en ligne son projet de référentiel pour l’empreinte environnementale des produits et des organisations.

Résumé BPX30-323

Mar, 24 Mars 2009 00:00:00 GMT

Le Grenelle Environnement a demandé à l’ADEME d’élaborer un référentiel de bonnes pratiques sur l’affichage environnemental des produits de grande consommation, pour que tous les professionnels qui s’engagent à fournir des informations sur les caractéristiques environnementales de leur produits le fassent sur les mêmes bases.

Un référentiel existe depuis juillet 2008, complété en septembre 2009 par une annexe de méthodologie générale ( BPX30-323:2009). Ce document, revu sur certains points méthodologique sera publié dans une version révisée prochainement (avril 2011).

Nature et objectifs

Ce référentiel établit les bonnes pratiques pour recueillir et donner aux consommateurs des informations sur les impacts environnementaux des biens et services de consommation courante. L’objectif est que ces informations puissent devenir un critère de choix pour le consommateur. Elles doivent donc être visibles au moment de l’achat, quel que soit le moyen de distribution (petit commerce, grande surface, vente à distance, internet…). Pour que ces informations servent, elles doivent être facilement lisibles, comparables d’un produit à l’autre, et identiques partout.
Ce référentiel peut être considéré comme un texte chapeau qui sera complété par des documents de même force, à visée plus opérationnelle : un document général et d’autres documents par catégories de produits. Autrement dit, certaines règles d’affichage seront communes à certains produits, alors que d’autres se déclineront différemment entre catégories de produits qu’il n’est pas utile au consommateur de comparer entre elles (i.e. une salade et du dentifrice).
Des travaux similaires sont en cours dans d’autres pays, le référentiel français s’inscrit dans cette même dynamique. Les rédacteurs ont pris connaissance de tous les documents publics sur le sujet et les règles établies par les différents référentiels sont convergentes. Si des travaux de normalisation européens et internationaux produisaient de nouvelles règles, le référentiel pourrait évoluer.
Un agent économique respectant le référentiel de bonnes pratiques sur l’affichage environnemental peut communiquer sur sa démarche et expliquer sa conformité au référentiel mais seulement dans le cadre d’une communication institutionnelle. Cette mention ne peut pas être apposée sur un produit. Sur un produit, il ne peut y avoir que l’affichage sur les impacts environnementaux.

Principes d'affichage de l'information

Des règles seront développées sur le format de l’affichage pour qu’il soit identique partout.
Incontournable : l’indicateur CO2
Tous les produits devraient avoir une information objective sur les émissions de gaz à effet de serre dont ils sont à l’origine (i.e. « Effet de serre : 15 geCO2 »). Il s’agit d’une mesure ou d’un calcul physique indépendamment d’autres engagements vertueux des producteurs. Il ne peut s’agir d’une déclaration d’engagement d’amélioration que pourraient prendre des producteurs (i.e. « Objectif réduction de 30% des émissions de CO2 »). De la même manière, un producteur qui compenserait les émissions de CO2 par ailleurs ne pourrait les répercuter sur cette mesure. Autrement dit, nul ne pourra jamais afficher « Effet de serre : 0 geCO2 ».
Adaptés par catégorie de produit : d’autres indicateurs
Le CO2 n’est pas le seul indicateur. Un indicateur unique risquerait de générer des transferts de pollution : en s’efforçant de l’améliorer, un producteur risquerait de détériorer l’environnement d’une autre manière. C’est pourquoi d’autres indicateurs, en nombre limité, seront développés en fonction des impacts des catégories de produits auxquels ils se rapportent. Par exemple, il pourra s’agir de la toxicité pour un détergent, ou de l’épuisabilité de la ressource pour un poisson. Pour que le consommateur puisse comprendre l’information, il faut qu’elle soit ramenée aux unités de choix auquel il est habitué : par exemple les impacts pourraient être ramenés au kilo pour les produits alimentaires, au litre pour les jus de fruit, au nombre de lavages pour les lessives…

Modalités de calcul

Elles définiront les indicateurs pertinents pour la catégorie de produits, et les modalités de calcul de ces indicateurs de manière très précise.
Le référentiel fixe déjà quelques règles pour l’indicateur commun CO2 et renvoie ensuite à des travaux à venir par catégories de produits.
Les modalités de calcul devront prendre en compte l’intégralité du cycle de vie d’un produit : extraction des matières premières (ou exploitation), transformation, transport, distribution, utilisation, fin de vie. Si le groupe considère qu’une des étapes n’est pas pertinente pour un produit, il peut conclure qu’elle doit être supprimée du calcul. La phase d’utilisation est particulièrement visée par cette question. Il est important de connaître les impacts lors de l’utilisation d’un produit consommateur d’énergie ou d’eau. Cette conclusion est moins rapide s’il s’agit d’une tomate : est-il pertinent d’attribuer à la tomate une consommation moyenne d’énergie correspondant à la cuisson moyenne des tomates en France ? D’un autre côté, si on ne le fait pas, les produits alimentaires préparés seront défavorisés par rapport à la somme des produits qui les composent car les produits préparés incluent déjà une cuisson. Cette question des impacts lors de la phase d’utilisation sera étudiée au cas par cas.
Les informations relatives au calcul des indicateurs doivent rester transparentes pour assurer la crédibilité des chiffres et la comparabilité entre produits.

Modalités de recueil de l'information : origine des données

Pour faire les calculs, les professionnels devront renseigner des données de flux précisées dans les méthodes de calcul comme les consommations d’énergie, les consommations d’eau… Pour d’autres données, celles des matériaux bruts (acier, carton, coton, pomme…), ils pourront avoir recours à des données moyennes réunies dans une base de données. Ils devront tous utiliser la même base de données pour que les différences entre produits ne puissent résulter que de différences sur des données réelles et non pas de l’utilisation de données moyennes différentes. Cette base n’existe pas encore mais va être construite par l’ADEME.
Les données vont être introduites dans la base de données au fur et à mesure de leur validation par l’ADEME après avis d’un Comité consultatif. Ce Comité consultatif réunira toutes les parties prenantes (professionnels, organisations non gouvernementales, experts) intéressées dans une donnée particulière (i.e. les sidérurgistes pour l’acier, représentants agricoles pour les pommes…).

Phase transitoire

Pendant la phase transitoire où les règles de calcul ne sont pas encore définies et où la base de données n’est pas encore disponible, un professionnel peut toutefois s’engager dans un projet pilote d’affichage en s’inspirant de l’esprit du référentiel. S’il développe un indicateur uniquement sur les émissions de gaz à effet de serre qui est une première étape, il ne pourra faire état que « d’un développement dans l’esprit du référentiel de bonnes pratiques » alors que s’il adopte une démarche multicritères, il pourra faire état d’un « développement en conformité avec le référentiel de bonnes pratiques ».

Guide lecture BPX30-323

Lun, 22 Mars 2010 00:00:00 GMT

L'ADEME a publié un guide de lecture de l'annexe méthodologique transversale du BPX30-323 publié en septembre 2009.

guide de lecture (277,93 ko)

Liste des GT sectoriels

Mar, 05 Jav 2010 00:00:00 GMT

TITRE ET NUMERO DU GT	ANIMATION

GT 1: Alimentation et aliments pour animaux domestiques	ANIA
GT 2 : Matériel/Equipement (consommateur d'énergie), piles et accumulateurs	FICIME
GT 3D : Produits d’entretien	AFISE
GT3J : Produits du jardin	UPJ
GT 4H : Hygiène GT 4B : Beauté	GROUP’HYGIENE FEBEA
GT 5 : chaussures, maroquinerie GT5 : Habillement, textile de maison,	CTC IFTH
GT 6 : Produits de construction, décoration (liée à la construction), peintures, colles et vernis	Non actif - Cf travaux DHUP
GT 7 : Ameublement	UNIFA/FCBA
GT8 : Edition, loisirs (CD…..), culture, matériel d’écriture GT8 : Papeterie	UNIC Groupe Hammelin
GT9 : Vaisselle, ustensiles de cuisine, arts de la tabe et décoration	Non actif
GT 10S : Equipements de sport (hors habillement), matériel de camping, matériel mobilité (vélos….)	FPS
GT10J : Jeux, jouets	FJP
GT 11 : Outillage non électrique et quincaillerie	UNIQ
Projet pilote Services financiers (banques et assurances)	UTOPIES
GT 13 : Voitures et deux roues motorisés	Non actif
GT 14 : Bijouterie (lunettes), joaillerie, orfèvrerie,	Non actif
GT 15 : Pièces détachées de l’automobile	Non actif
GT16 : Instruments de musique	Non actif

GROUPES TRANSVERSAUX
Plateforme générale (coordination et validation de tous les travaux)	ADEME/AFNOR
GT Méthodologie générale	ADEME/AFNOR
GT Format d'affichage (Travaux terminés)	ADEME/AFNOR
GT Emballage	Interfilières matériaux

Publication

Mar, 29 Sept 2009 00:00:00 GMT

Il reprend le corps du texte du référentiel publié en juillet avec quelques modifications éditoriales et est complété de l'annexe de méthodologie générale applicable à tous les produits et qui est en train d'être déclinée au sein des groupes de catégories de produits.

Report exigence réglementaire

Mar, 27 Avr 2010 00:00:00 GMT

l'article 85 du Grenelle II a fait l'objet d'un amendement adopté en Commission du développement durable de l'Assemblée nationale.

Cet amendement vient modifier les échéances réglementaires et le cadre général du déploiement de l'affichage environnemental.

Le projet de Loi sera examiné en séance de l'Assemblée nationale à partir du 4 mai.

En Résumé:

- la date du 1er janvier 2011 est remplacée par le 1er juillet 2011

- la date n'est plus le déclenchement de l'adoption de décrets d'application par catégories de produits mais d'une expérimentation, d'une durée minimale d'un an, et dont le retour d'expérience permettra, le cas échéant, d'élaborer des textes d'application, à commencer, par un décret fixant les modalités de généralisation du dispositif.

Amendement affichage environnemental (56,21 ko)

Calendrier des réunions

Ven, 08 Juil 2011 00:00:00 GMT

calendrier des réunions (132,89 ko)