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Le Vendredi 08 Juillet 2011

Note du collectif d'associations de consommateurs (907,87 ko)

Dossier de presse expérimentation nationale (918,95 ko)

Avant-projet de loi - résumé principales mesures (197,83 ko)

Présentations des mesures fiscales - Grenelle (22,15 ko)

Question N° 1742 (02/2011) publiée dans JO du Sénat sur modalités de mise en oeuvre de l'affichage envrionnemental - réponse du MINEFI
Question assemblée nationale (Q/R) n°4 du 16 janvier 2011, p716
Question assemblée nationale (Q/R) n°5 du 1er février 2011, p967
Question assemblée nationale (Q/R) n°13 du 31 mai 2011, p5650

Rapport du centre d'analyse stratégique "pour une consommation durable"